PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations et articles rédigés par Auprès de Pyrene sont soumis aux lois sur les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduits sans l'accord de Auprès de Pyrene
1. Objet
Conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site http://aupresdepyrene.com. Précisions sur les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance. Ces conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Auprès de Pyrene , des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Auprès de Pyrene emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire de France métropolitaine. Les ventes en dehors de cette zone restent possibles mais devrons faire l'objet de conditions spécifiques fixées entre les deux parties.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Auprès de Pyrene se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité
Auprès de Pyrene
Siège social :
9 Bis rue V. Hugo 65200 Bagnères de Bigorre
Téléphone : 05 62 91 09 41
Fax : 05 62 91 09 41
N° SIRET 430 443 978 00019
RCS Bagnères de Bigorre 430 443 978
3. Accès au Site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "http://aupresdepyrene.com".
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Auprès de Pyrene, indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués sur le mail de confirmation envoyé par Auprès de Pyrene
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Auprès de Pyrene, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par Auprès de Pyrene sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits proposés à la vente sur le site Auprès de Pyrene ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement le vendeur.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur peut commander
- sur Internet : http://aupresdepyrene.com
Bien entendu vous gardez la possibilité de passer aussi vos commandes :
- par courrier postal ou téléphone au 05 62 91 09 41
Dans ce cas les articles achetés sont réservés pendant 7 jours ouvrables, délais durant lequel votre paiement doit nous parvenir par chèque.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement choisit et encaissement par Auprès de Pyrene de l'intégralité du prix.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de la solution Pay Pal sécurisé et rapide ou chèque bancaire ou postal. Toutes les commandes sont payables en Euros à l'ordre de Auprès de Pyrene.
Auprès de Pyrene se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Auprès de Pyrene se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par cheque supérieur à 80 Euros.
6. Livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, Auprès de Pyrene a choisi de travailler pour l'envoi des articles non encombrant en France Métropolitaine avec la POSTE en colissimo recommandé.
7. Problèmes de livraison
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo en émettant des réserves sur le bon de livraison ou en refusant la marchandise.
- de signaler ces incidents à Auprès de Pyrene qui mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème.
8. Délais
Le système de la POSTE permet une livraison dans un délai de 2 jours ouvrables au départ du dépôt de Auprès de Pyrene.
L'ordre de départ est donné par Auprès de Pyrene après complet encaissement du prix de la commande.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts.En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation .
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
9. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé. Aupres de Pyrene informera l'Acheteur au plus tôt. Dans le cas ou l'Acheteur aurait déjà versé une somme d'argent il sera remboursé au plus tard dans un délais de trente jours
10. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Aupres de Pyrene dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,..).Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
En aucun cas vous ne devez renvoyer un produit sans en avoir informé Auprès de Pyrene.
11. Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de Auprès de Pyrene sera effectué par chèque.
12. Réserve de propriété
Auprès de Pyrene conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
13. Responsabilité
Auprès de Pyrene ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Loi applicable
Les ventes de produits de Auprès de Pyrene sont soumises à la loi française.
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Auprès de Pyrene lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Auprès de Pyrene.
17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 05 62 91 09 41 ou par courriel .
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique bancaire ainsi qu'un courrier électronique commercial vous confirmant celle-ci. La facture accompagnera la livraison des articles.